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2009-2019 : quand l’Etat réinvente le service public. Par Cedric Fauchoux, d’INOP’S
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Inop’s

[ 10/07/2019 ]

2009-2019 : quand l’Etat réinvente le service public. Par Cedric Fauchoux, d’INOP’S

Depuis dix ans, les défis auxquels l’administration française est confrontée n’ont fait que s’intensifier :

  • défi budgétaire : réduire les dépenses tout en continuant à innover,
  • défi sociétal : répondre à de nouvelles formes de précarité et de fragilité, ,
  • défi social : redonner aux agents du service public la fierté de leur métier,
  • défi moral : retrouver la confiance des citoyens,
  • défi démocratique : réimpliquer les citoyens dans les décisions publiques,
  • défi structurel : s’adapter, gagner en agilité et en efficacité pour que l'action publique soit reconnue comme un levier utile de développement économique.

Pour relever ces défis, l’innovation publique est devenue un levier incontournable permettant de rompre avec les habitudes structurelles et les codes établis et ce en repositionnant l’ensemble des acteurs dans les chantiers de modernisation. Des petites structures au cœur de l’appareil d’Etat, comme la DINSIC (ex Etatlab) ou la DITP (ex SGMAP), ont impulsé un grand changement dans la manière de répondre aux attentes des français, à la fois usagers du service public, citoyens et contribuables. Sous l’impulsion d’Henri Verdier à partir de 2013, la DINSIC a piloté/mené un travail de fond sur la transformation numérique du service public, redéfinissant le socle technologique utilisé par la plupart des administrations, collectivités et organisations. Elle a su le concevoir et pu le mettre en œuvre en s’appuyant sur un écosystème de PME françaises du conseil et des services. Ce qui témoigne de la volonté de l’Etat de réintégrer un savoir-faire technologique qui a pu lui échapper par le passé.

INOP’S a participé à la mise en œuvre de bon nombre de ces « petites » révolutions qui ont transformé l’Etat, les collectivités locales et les institutions publiques et parapubliques.

Si l’on fait le bilan de ces dix dernières années, ce qui nous semble le plus marquant dans cette transformation numérique du service public, c’est plus d’agilité, plus de partage de la donnée et des outils, plus de simplification et plus d’inclusion.

Plus de partage et plus d’agilité dans le développement des projets, c’est l’ambition de l’Etat Plateforme.  L'Etat plateforme, c’est une nouvelle vision du rôle de l’Etat et de l’administration centrale au service de l’ensemble des acteurs publics et privés. Technologiquement, c’est un SI constitué de petits modules interopérables donnant la priorité aux standards ouverts. Un SI permettant le partage maximal des informations grâce aux API, mais aussi le partage de briques fonctionnelles comme l'identité, le paiement…. Bref, une plateforme d’outils évolutive, gratuite et ouverte à tous qui rend possible une sorte de service public étendu, où tous les développeurs contribuent à enrichir la palette des services offerts au public.

Plus de partage de code public, c’est la contribution de l’Etat au logiciel libre avec la construction de Communs comme la Base Adresse ou VITAM. La Base Adresse, sur  adresse.data.gouv.fr, référencie l’intégralité des adresses du territoire et les rend utilisables par tous. INOP’S a ainsi accompagné La Poste Numérique sur de nombreux développements d’applications utilisant la Base Adresse. VITAM (Valeurs Immatérielles Transmises aux Archives pour Mémoire) est une solution logicielle d’archivage de très gros volumes de Data. C’est une solution évolutive, simple et facilement interfaçable permettant la gestion unitaire et sécurisée de milliards d’objets. Le programme VITAM a été initié par les trois ministères chargés de l’archivage définitif des archives de l’État (les affaires étrangères, la culture et la défense). Cette solution co-développée par SMILE, spécialiste de l’open source et partenaire d’INOP’S, a vocation à être utilisée aussi bien par des acteurs du public que du privé. Au sein du réseau INOP’S, nous avons ainsi constitué une « core team » d’une dizaine de PME pour pouvoir accompagner l’ensemble de nos clients dans l’utilisation de cet outil open source.

Plus de partage de la donnée publique, c’est la création du service public de la donnée. L’open data, avec le lancement de data.gouv.fr en 2011, part de l'idée que les données produites ou détenues par l'Etat ont vocation à être accessibles au plus grand nombre, aussi bien pour garantir la démocratie que pour améliorer le fonctionnement de l'Etat et stimuler l'économie. En quelques années, la France s'est hissée dans les 3 ou 4 leaders de l'open data. A l’échelon des métropoles, l’open data est l’une des clés de la smart city. Ces dernières années, au sein du réseau INOP’S, de nombreux pure players ont ainsi accompagné des métropoles dans le cadrage et la mise en œuvre de leur stratégie smart city, en s’appuyant notamment sur la capacité à traiter l’open data locale disponible et à fédérer l’ensemble des acteurs locaux autour de nouveaux projets transverses.

Plus de simplicité pour les usagers dans leur relation avec l’ensemble des administrations, cela a été la dématérialisation d’un nombre considérable de services et de documents durant ces dix dernières années. L’administration centrale et les différents Ministères ne sont que la partie émergée de l’iceberg de ce grand chantier de la dématérialisation. Uniquement à l’échelle du réseau INOP’S, qui compte plus de 2 500 experts dans ce domaine, nous avons piloté plus de 2 000 projets de dématérialisation de services, de mise en place de GED, dans plus de 600 collectivités locales, Mairies, Conseils Départementaux, Conseils Régionaux, et plus de 200 organismes ou institutions parapubliques. Si l’objectif est d’être à 100% des services de l’Etat dématérialisés à l’horizon 2022, une grande partie du chemin a déjà été fait depuis dix ans, et l’ensemble des acteurs est aujourd’hui mobilisé.

 Plus de simplicité pour les citoyens, cela a aussi été le lancement de France Connect en 2016, auquel INOP’S a également contribué : un seul identifiant pour s'authentifier sur un nombre croissant de sites publics et bientôt privés, qui ressemble à un simple bouton de connexion. Une alternative à Facebook Connect protégeant la vie privée, en fait. Derrière France Connect, l’ambition est de rendre tous les services publics en ligne interopérables et de bâtir en sécurité des services personnalisés totalement sécurisés. Avec 7 millions d'utilisateurs réguliers en 2018 et plus de 500 services, France Connect est déjà un succès deux ans après son lancement.

Cette transformation numérique s’inscrit dans le cadre plus large de la transformation du Service Public, dont la DITP est l’un des maîtres d’œuvre, sous l’impulsion forte du cabinet du Premier ministre. En 2018, INOP’S a été sélectionné par la DITP à la fois pour l’accompagner sur les missions de transformation qu’elle souhaite lancer dans les différentes administrations publiques mais aussi pour répondre directement à ces mêmes administrations quand celles-ci-ci veulent engager des transformations. Ainsi, nous sommes en première ligne pour concevoir le changement mais aussi la mettre en œuvre.

La transformation doit maintenant se diffuser sous de nouvelles formes à tous les échelons, sur l’ensemble du territoire .Le gouvernement demande aujourd’hui aux DAC (directions d’administration centrale) de se recentrer sur leurs métiers fondamentaux. Dans le même temps, il donne une nouvelle impulsion à la déconcentration et à l’organisation territoriale du service public. La circulaire du Premier Ministre du 24 Juillet 2018 va permettre aux collectivités territoriales de mutualiser de nombreuses plateformes de service, en introduisant plus de souplesse et de modularité. La circulaire se diffuse peu à peu dans toute l’administration et son impact devrait être fort, même s’il ne se voit pas encore nettement.  Les obstacles sont nombreux : simplifier, c’est compliqué. Les nombreuses règles qui régissent la fonction publique d’Etat empêchent d’aller vite dans la transformation des organisations et les zones de pouvoir (qui voient leurs prérogatives redéfinies) deviennent quelquefois des zones de frein. La conduite du changement à une aussi grande échelle nécessite plus que de l’agilité, un certain courage politique et la capacité à tester des innovations « hors cadre ».

Avec le dispositif carte blanche, tous les acteurs impliqués dans des démarches de modernisation du service public sont autorisés à « sortir du cadre ». Comme son nom l’indique, ce dispositif innovant donne carte blanche aux acteurs du territoire pour réinventer le service public en proposant des solutions orientées vers les besoins des usagers et en adaptant les réponses apportées aux problématiques du territoire. Il associe agents publics, associatifs, usagers, opérateurs sociaux qui travaillent de concert à la réflexion, à la production puis à la mise en œuvre de solutions innovantes, apportant ainsi de nouvelles réponses venues du terrain aux problématiques qui sont posées à la puissance publique. Lancée par le Premier ministre en décembre 2017, cette démarche a donné lieu à une première expérience positive dans le bassin de vie de Cahors dans le Lot. La ville d’Argenteuil a été choisie par la DITP pour être le deuxième territoire où sera expérimenté ce dispositif. Ce territoire urbain permettra de construire des solutions nouvelles adaptées aux usagers et citoyens d’une ville d’Île-de-France. Afin de permettre aux acteurs de « sortir du cadre », la DITP donnera la possibilité de déroger au cadre législatif et réglementaire pour faciliter la mise en œuvre des solutions innovantes qu’ils souhaiteront expérimenter.

 Si vous voulez avoir une vision plus large de toutes les révolutions qui ont transformé les grandes organisations, je vous invite à lire « Le Big Bang de l’entreprise étendue, ou comment les grandes organisations ont accéléré leur transformation grâce aux startups, aux pure players et aux hyperexperts indépendants du numérique ».

Cédric Fauchoux, Directeur Commercial Secteur Public, INOP'S

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