Politique de confidentialité

Préambule

INOP’S accorde une importance capitale à la protection de vos données personnelles et s’engage à traiter celles-ci dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont INOP’S collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous naviguez sur le site https://inops.fr/ ou utilisez nos services ou échangez avec nos équipes commerciales.

Elle est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa dernière mise à jour est clairement indiquée en tête du présent document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

1. Traitement des données personnelles

De manière générale, il vous est possible de visiter le site d’INOP’S sans communiquer d’informations personnelles vous concernant.

Néanmoins, dans certaines situations, INOP’S peut être amené à vous demander de renseigner des informations telles que vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, entreprise ou fonction (ci-après vos « Données personnelles»). En l’absence de communication de certaines de ces données, vous pourriez ne pas pouvoir bénéficier de certains services demandés.

Dans le cadre de ses activités commerciales, INOP’S peut également être amené à traiter vos données personnelles lors d’échanges téléphoniques ou de réunions en visioconférence avec ses équipes, dans les conditions décrites à l’article 3 ci-après.

2. Responsable de traitement

La société INOP’S, SAS dont le siège social est situé au 1 Parvis de la Défense, 92044 PARIS LA DEFENSE – France, a la qualité de Responsable de Traitement au sens du RGPD.

Pour toute demande relative au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) du Groupe FREELANCE.COM (société mère d’INOP’S) :

• Par e-mail : dpo@freelance.com

• Par courrier postal : 1 Parvis de la Défense, 92044 PARIS LA DEFENSE – France, à l’attention du Délégué à la Protection des Données

3. Finalités du traitement et bases légales

INOP’S garantit que les données personnelles ne sont traitées que dans la mesure où elles sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités suivantes :

4. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

• Les Services internes d’INOP’S : Service marketing, Service client et Service IT
• Nos prestataires techniques et Marketing agissant en qualité de sous-traitants : HubSpot (CRM, marketing automation et envoi de courriers électroniques commerciaux avec suivi par pixels de tracking), Google LLC (Google Analytics — mesure d’audience), Google LLC (YouTube — intégration de contenus vidéo embarqués), et tout autre outil nécessaire à la gestion et à l’administration du Site, dans le cadre exclusif des finalités exposées au §3.

• Dans le cadre de nos activités commerciales (enregistrement et analyse IA des échanges) : RINGO SAS (MODJO), sous-traitant agissant sur instruction d’INOP’S dans le cadre d’un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD, ainsi que ses propres sous-traitants techniques, tous établis au sein de l’Union européenne : OpenAI (Irlande), Microsoft Azure (Irlande), Google Cloud (UE), DeepL GmbH (Allemagne — traduction automatique — données non conservées au-delà de la session), AWS (France).

Ni INOP’S, ni aucun de ses sous-traitants, ne procède à la commercialisation de vos données personnelles.

Vos données ne sont jamais utilisées pour entraîner les modèles d’intelligence artificielle de MODJO ou de ses partenaires.

5. Transfert des données hors union européenne

INOP’S privilégie des prestataires hébergeant leurs données au sein de l’Union européenne. Toutefois, certains de nos outils marketing font appel à des prestataires établis dans des pays tiers :

Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne (décision d’exécution 2021/914 du 4 juin 2021), complétées d’un Accord de traitement des données (DPA) conclu avec chacun de ces prestataires.

S’agissant de HubSpot, INOP’S a activé la résidence des données au sein de l’Union européenne : vos données sont stockées et traitées exclusivement en Allemagne. Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est effectué dans ce cadre.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée correspondant à la finalité de leur collecte, dans le respect des exigences légales applicables.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (Art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement (Art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) ;
• Droit d’opposition (Art. 21 RGPD) : vous opposer à tout moment à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
• Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible ;
• Droit de retrait du consentement (Art. 7.3 RGPD) : retirer à tout moment votre consentement, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs. En matière d’enregistrement d’échanges commerciaux via MODJO, le retrait du consentement peut être exercé avant ou pendant toute réunion, sans que cela affecte la tenue de celle-ci. L’enregistrement est alors automatiquement interrompu.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (Art. 85 Loi Informatique et Libertés).

Ces droits s’exercent sans frais et sans obligation de justification, auprès du DPO :

• Par e-mail : dpo@freelance.com
• Par courrier : 1 Parvis de la Défense, 92044 PARIS LA DEFENSE – France, à l’attention du Délégué à la Protection des Données du Groupe FREELANCE.COM

INOP’S s’engage à y répondre dans un délai d’1 mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être porté à 3 mois en cas de demande complexe (avec notification du délai supplémentaire dans le premier mois).

Conformément à l’article 12.5 du RGPD, INOP’S se réserve le droit de refuser de donner suite aux demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif.

Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle : Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 Site internet : www.cnil.fr | Formulaire de plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

8. Sécurité

INOP’S met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des données en transit et au repos, le contrôle des accès aux systèmes d’information, l’hébergement sur des infrastructures sécurisées, ainsi que la sensibilisation des équipes internes aux bonnes pratiques en matière de protection des données.

S’agissant spécifiquement des données traitées via la plateforme MODJO, celles-ci bénéficient d’un niveau de sécurité certifié SOC 2 Type II, d’un chiffrement AES-256 au repos et TLS 1.3 en transit, d’une authentification multi-facteurs et d’un hébergement exclusivement en France (AWS Paris).

9. Cookies et traceurs

Pour toute information relative aux cookies déposés sur le site https://inops.fr/ et à la gestion de vos préférences, veuillez consulter notre politique de cookies, accessible en pied de page de chaque page du site.

10. Intelligence conversationnelle – Information spécifique

Dans le cadre de ses activités commerciales, INOP’S utilise la plateforme MODJO (éditée par RINGO SAS, 59 avenue Sainte-Foy, 92200 Neuilly-sur-Seine — dpo@modjo.ai) pour enregistrer, transcrire et analyser par intelligence artificielle les échanges avec ses prospects, clients et partenaires.

Sur quelle base légale vos données sont-elles traitées ?

L’enregistrement et l’analyse de vos échanges professionnels avec les équipes commerciales d’INOP’S sont fondés sur l’intérêt légitime d’INOP’S (Art. 6.1.f RGPD), consistant à améliorer la qualité de ses échanges commerciaux, à capitaliser les informations issues de ces échanges dans son CRM et à former ses équipes. Un test de balance des intérêts (LIA) a été formalisé par le DPO et documente la proportionnalité de ce traitement dans un contexte exclusivement B2B.

Comment êtes-vous informé(e) ?

Vous êtes systématiquement informé(e) avant le démarrage de tout enregistrement, via le courriel d’invitation à la réunion et/ou via un message affiché en début de réunion Teams ou Google Meet.

Votre droit d’opposition

Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment à l’enregistrement de vos échanges avec les équipes INOP’S (Art. 21 RGPD), pour des raisons tenant à votre situation particulière. En cas d’opposition, l’enregistrement sera immédiatement interrompu, sans que cela n’affecte la tenue de votre échange ni votre relation avec INOP’S.

Aucun entraînement de modèles IA. Vos données ne sont jamais utilisées pour entraîner les modèles d’intelligence artificielle de MODJO ou de ses partenaires technologiques.

Pour toute question relative à ce traitement spécifique ou pour exercer vos droits : dpo@freelance.com

11. Pixels de suivi dans les courriers électroniques

Dans le cadre de ses campagnes de communication et de prospection commerciale, INOP’S utilise des pixels de suivi (tracking pixels) intégrés dans ses courriers électroniques, via la plateforme HubSpot. Ces pixels se présentent sous la forme d’une image de 1×1 pixel, invisible pour le destinataire, qui permet de détecter l’ouverture d’un email, les clics sur les liens et le comportement général du destinataire à réception du message.

Données collectées via les pixels de suivi :

• Ouverture ou non du courriel (date et heure) ;
• Clics sur les liens contenus dans le courriel ;
• Type d’appareil et client de messagerie utilisé ;
• Adresse IP (permettant une géolocalisation approximative).

Conformément à la délibération CNIL n° 2026-042 du 12 mars 2026 relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques, ces traceurs relèvent de l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés et sont soumis aux mêmes règles que les cookies :

Usages soumis à consentement : mesure d’ouverture à des fins marketing, scoring de l’engagement, personnalisation des communications, déclenchement de relances automatiques. Votre consentement est recueilli au moment de la collecte de votre adresse email (formulaire de contact, d’inscription à la newsletter ou de téléchargement de documentation).

Usages exemptés de consentement : mesure de délivrabilité strictement limitée à l’identification des destinataires inactifs afin d’adapter la fréquence d’envoi ou de nettoyer les listes de contacts.

Sous-traitant concerné : HubSpot, Inc. (données hébergées en Allemagne – Union européenne, sans transfert hors UE). Le traitement est encadré par un accord de traitement des données (DPA) conforme à l’article 28 du RGPD.

Durée de conservation : les données issues des pixels de suivi sont conservées pendant 13 mois à compter de leur collecte, conformément à la recommandation CNIL.

Retrait du consentement et opt-out : vous pouvez retirer votre consentement au suivi par pixel à tout moment :

• En cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque courriel ;
• En contactant le DPO : dpo@freelance.com ;
• En désactivant le chargement automatique des images dans votre client de messagerie (Gmail, Outlook…).