Politique de confidentialité

Préambule

INOP’S accorde une importance capitale à la protection de vos données personnelles et s’engage à traiter celles-ci dans le strict respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont INOP’S collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous naviguez sur le site https://inops.fr/ ou utilisez nos services ou échangez avec nos équipes commerciales.

Elle est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa dernière mise à jour est clairement indiquée en tête du présent document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

1. Traitement des données personnelles

De manière générale, il vous est possible de visiter le site d’INOP’S sans communiquer d’informations personnelles vous concernant.

Néanmoins, dans certaines situations, INOP’S peut être amené à vous demander de renseigner des informations telles que vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, entreprise ou fonction (ci-après vos « Données personnelles »). En l’absence de communication de certaines de ces données, vous pourriez ne pas pouvoir bénéficier de certains services demandés.

Dans le cadre de ses activités commerciales, INOP’S peut également être amené à traiter vos données personnelles lors d’échanges téléphoniques ou de réunions en visioconférence avec ses équipes, dans les conditions décrites à l’article 3 ci-après.

2. Responsable de traitement

La société INOP’S, SAS dont le siège social est situé au 1 Parvis de la Défense, 92044 PARIS LA DEFENSE – France, a la qualité de Responsable de Traitement au sens du RGPD.

Pour toute demande relative au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) du Groupe FREELANCE.COM (société mère d’INOP’S) :

• Par e-mail :dpo@freelance.com

• Par courrier postal : 1 Parvis de la Défense, 92044 PARIS LA DEFENSE – France, à l’attention du Délégué à la Protection des Données

3. Finalités du traitement et bases légales

INOP’S garantit que les données personnelles ne sont traitées que dans la mesure où elles sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités suivantes :

4. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

• Les Services internes d’INOP’S : Service marketing, Service client et Service IT

• Nos prestataires techniques et Marketing agissant en qualité de sous-traitants : HubSpot (CRM et marketing automation), Google LLC (Google Analytics — mesure d’audience), Intuit Inc. (MailChimp — envoi de communications courriel), et tout autre outil nécessaire à la gestion et à l’administration du Site, dans le cadre exclusif des finalités exposées au §3.
• Dans le cadre de nos activités commerciales (enregistrement et analyse IA des échanges) : RINGO SAS (MODJO), sous-traitant agissant sur instruction d’INOP’S dans le cadre d’un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD, ainsi que ses propres sous-traitants techniques, tous établis au sein de l’Union européenne : OpenAI (Irlande), Microsoft Azure (Irlande), Google Cloud (UE), DeepL GmbH (Allemagne — traduction automatique — données non conservées au-delà de la session), AWS (France).

Ni INOP’S, ni aucun de ses sous-traitants, ne procède à la commercialisation de vos données personnelles.

Vos données ne sont jamais utilisées pour entraîner les modèles d’intelligence artificielle de MODJO ou de ses partenaires.

5. Transfert des données hors union européenne

INOP’S privilégie des prestataires hébergeant leurs données au sein de l’Union européenne. Toutefois, certains de nos outils marketing font appel à des prestataires établis dans des pays tiers :

Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne (décision d’exécution 2021/914 du 4 juin 2021), complétées d’un Accord de traitement des données (DPA) conclu avec chacun de ces prestataires.

S’agissant de HubSpot, INOP’S a activé la résidence des données au sein de l’Union européenne : vos données sont stockées et traitées exclusivement en Allemagne. Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est effectué dans ce cadre.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée correspondant à la finalité de leur collecte, dans le respect des exigences légales applicables.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (Art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement (Art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) ;
• Droit d’opposition (Art. 21 RGPD) : vous opposer à tout moment à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
• Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible ;
• Droit de retrait du consentement (Art. 7.3 RGPD) : retirer à tout moment votre consentement, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs. En matière d’enregistrement d’échanges commerciaux via MODJO, le retrait du consentement peut être exercé avant ou pendant toute réunion, sans que cela affecte la tenue de celle-ci. L’enregistrement est alors automatiquement interrompu.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (Art. 85 Loi Informatique et Libertés).

Ces droits s’exercent sans frais et sans obligation de justification, auprès du DPO :

• Par e-mail : dpo@freelance.com
• Par courrier : 1 Parvis de la Défense, 92800 PUTEAUX – France, à l’attention du Délégué à la Protection des Données du Groupe FREELANCE.COM

INOP’S s’engage à y répondre dans un délai d’1 mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être porté à 3 mois en cas de demande complexe (avec notification du délai supplémentaire dans le premier mois).

Conformément à l’article 12.5 du RGPD, INOP’S se réserve le droit de refuser de donner suite aux demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif.

Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle : Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 Site internet : www.cnil.fr | Formulaire de plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

8. Sécurité

INOP’S met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des données en transit et au repos, le contrôle des accès aux systèmes d’information, l’hébergement sur des infrastructures sécurisées, ainsi que la sensibilisation des équipes internes aux bonnes pratiques en matière de protection des données.

S’agissant spécifiquement des données traitées via la plateforme MODJO, celles-ci bénéficient d’un niveau de sécurité certifié SOC 2 Type II, d’un chiffrement AES-256 au repos et TLS 1.3 en transit, d’une authentification multi-facteurs et d’un hébergement exclusivement en France (AWS Paris).

9. Cookies et traceurs

Pour toute information relative aux cookies déposés sur le site https://inops.fr/ et à la gestion de vos préférences, veuillez consulter notre politique de cookies, accessible en pied de page de chaque page du site.

10. Intelligence conversationnelle – Information spécifique

Dans le cadre de ses activités commerciales, INOP’S utilise la plateforme MODJO (éditée par RINGO SAS, 59 avenue Sainte-Foy, 92200 Neuilly-sur-Seine — dpo@modjo.ai) pour enregistrer, transcrire et analyser par intelligence artificielle les échanges avec ses prospects, clients et partenaires.

Votre consentement est toujours requis, selon l’un des trois cas suivants :

• Si la réunion est interne à INOP’S, MODJO n’est pas activé automatiquement. Son activation reste possible uniquement de façon manuelle et avec l’accord de tous les participants.
• Si la réunion externe est organisée par un collaborateur INOP’S, l’assistant MODJO se présente en début de réunion. L’organisateur vous demande alors explicitement votre accord avant toute activation de l’enregistrement.
• Si la réunion est organisée par un interlocuteur externe, le collaborateur INOP’S recueille votre consentement oralement avant d’activer manuellement l’outil.

Dans tous les cas, vous êtes libre d’accepter ou de refuser sans que cela affecte la tenue de la réunion. En cas de refus, l’enregistrement n’est pas activé ou est automatiquement interrompu.

Preuve de consentement. Lorsque vous acceptez l’enregistrement, MODJO conserve de façon sécurisée votre nom, votre adresse e-mail, la décision de consentement et son horodatage, pour une durée de 5 ans.

Aucun entraînement de modèles IA. Vos données ne sont jamais utilisées pour entraîner les modèles d’intelligence artificielle de MODJO ou de ses partenaires technologiques.

Pour toute question relative à ce traitement spécifique ou pour exercer vos droits : dpo@freelance.com